Les Minéraux de Bessy Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lesminerauxdebessy.com, exploité par Les Minéraux de Bessy. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Informations sur le vendeur Les Minéraux de Bessy Micro-entreprise Responsable : Axelle Boivin Adresse : 43 rue Goulmet, 89270 Bessy-sur-Cure, France Email : lesminerauxdebessy@gmail.com SIRET : 795 271 113 00024
2. Produits Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales et des minéraux. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. En raison du caractère artisanal et naturel des produits, des variations de couleur, de forme ou d’aspect peuvent exister. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. Les Minéraux de Bessy est une micro-entreprise : TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande Le client passe commande directement sur le site. La commande devient définitive après : validation du panier, acceptation des présentes CGV, paiement intégral de la commande. Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal). Les Minéraux de Bessy ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Zones de livraison Les Minéraux de Bessy livre actuellement : en France métropolitaine La livraison vers d’autres pays francophones (tels que la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, le Canada, etc.) pourra être proposée ultérieurement. Dans ce cas, les zones de livraison, frais et délais seront précisés lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les Minéraux de Bessy ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de transport.
7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, lorsque la législation applicable le permet. Exceptions Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits : personnalisés, réalisés sur commande, ou présentant un caractère unique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Retours et remboursements Lorsque le droit de rétractation s’applique : le produit doit être retourné en parfait état, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
9. Responsabilité Les Minéraux de Bessy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
10. Données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Médiation de la consommation Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CNPM – Médiation de la consommation Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/